L’organisation des comités

Les Comités des pêches maritimes et des élevages marins

Née en raison de la crise économique pendant les années 30, l’organisation interprofessionnelle des métiers de la pêche maritime et des élevages marins en France se compose aujourd’hui d’un comité national (CNPMEM), de 14 comités régionaux (CRPMEM) ainsi que de 12 comités départementaux ou interdépartementaux (CDPMEM ou CIDPMEM) répartis sur l’ensemble du littoral français. Cette organisation comporte donc traditionnellement trois niveaux d’intervention, auxquels s’ajoute un quatrième niveau pour la Méditerranée, il s’agit des prud’homies.

Les Comités des Pêches Maritimes et des Elevages Marins sont des organismes de droit privé chargé de missions de service public. Ils regroupent tous les professionnels des pêches maritimes et des élevages marins qui dépendent de son ressort territorial.

Les différents axes de travail des comités sont :

  • L’exploitation responsable et équilibrée des ressources marines.
  • La valorisation des métiers, des hommes et des femmes du secteur.

 

Carte des comités des pêches maritimes et des élevages marins.

En rouge : siège du CRPMEM - En vert : siège du CDPMEM et CIDPMEM

 

LE PROCESSUS ÉLECTORAL

Les comités départementaux et régionaux sont composés par des représentants élus (représentants syndicaux) et désignés (représentants des coopératives maritimes et des organisations de producteurs).

Les représentants au niveau national sont par contre tous désignés par les différentes structures.

Les élections des membres des Conseils des Comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Les règles relatives aux élections professionnelles sont décrites aux articles R912-67 à R912-100 du code rural et de la pêche maritime (Lien vers le code).

  • Les électeurs sont les professionnels inscrits sur des listes électorales, en fonction de leur qualité (chef d’entreprise embarqué ou non, d’élevage marin, de pêche à pied ou encore équipage et salariés). Des conditions spécifiques existent pour les catégories embarquées (temps minimum d’embarquement de 3 mois ou reconnaissance des services effectués à terre par l’ENIM).
  • Les candidats sont des professionnels qui doivent avoir moins de 65 ans à la date de leur élection ou de leur désignation, être inscrits sur la liste électorale et faire partie d’une liste de candidat présentée par une organisation syndicale et répondre à certaines conditions d’éligibilités (comme par exemple, avoir réalisé un temps d’embarquement de 6 mois minimum ou ne pas avoir été condamné à certains types d’infractions). Il est possible, dans certains cas, d’être candidat sans pour autant figurer sur une liste électorale (notamment pour les directeurs ou secrétaires généraux de syndicats).
  • Les listes électorales sont donc composées de candidats, titulaires et suppléants, pour le nombre de sièges  à attribuer dans la catégorie. Elles sont déposées par une organisation syndicale et patronale représentative (au sens du code du travail).
  • Procédure d’élection : le mode de scrutin est un scrutin de liste à la proportionnelle et au plus fort reste. Les votes se font en principe par correspondance.

Les prochaines élections auront lieu le 27 avril 2021.