Le fonctionnement et la réglementation régissant les Ports

Avec près de 124 kilomètres de côtes, le département des Alpes Maritimes développe les trois pôles d’activités que sont le commerce, la plaisance et la pêche. Le pôle le plus important pour le Département est bien évidemment celui de la Plaisance. Certains ports disposent de postes d’amarrage pour les grands yachts pouvant aller jusqu’à 190 m.

Le Département est compétent pour créer et aménager les ports maritimes de commerce et de pêche dans le respect des dispositions prévues par le code des Ports Maritimes et notamment en ce qui concerne la police de la conservation et de l’exploitation des domaines portuaires (Loi du 22 juillet 1983).

Avec les lois de décentralisation de 1983, les communes deviennent compétentes pour créer, exploiter et aménager les ports de plaisance exclusivement, et les départements deviennent responsables de nombreux ports de commerce ou de pêche.

L’Etat, conserve la responsabilité directe des ports d’intérêt national et assume la tutelle des ports autonomes.

Tous les autres ports relèvent depuis le 1er janvier 2007, en application des lois de décentralisation de 1983 et de 2004, des collectivités locales ou territoriales, principalement des régions mais aussi des départements pour les ports de pêche et/ou des communes pour les ports de plaisance. La gestion d’un port est en règle générale concédée à un concessionnaires par le biais des contrats de concession. Ceux-ci concernent notamment l’exploitation des outillages et équipements du port.

Aujourd’hui tout port a d’une part un propriétaire concédant (Etat, Département ou Ville), d’autre part un exploitant. Ce dernier est chargé du fonctionnement et de l’entretien des installations portuaires, de l’accueil de la clientèle et du placement des navires par délégation de l’autorité concédante. Il propose également des stratégies d’évolution touchant plusieurs domaines.

Les ports doivent s’adapter en permanence à de nouveaux équipements dans un objectif de développement durable afin de répondre aux préoccupations des collectivités locales et des habitants des cités portuaires.

Les ports et l’environnement

En application de la législation et de la réglementation en vigueur les gestionnaires de ports assurent la gestion des déchets dans l’objectif de protéger l’environnement et d’améliorer la qualité environnementale des ports. Depuis quelques années des équipements sont réalisés, des points de collecte appropriées, afin de permettre aux usagers de déposer leurs déchets ménagers et spéciaux (batteries, huiles, pots de peinture…). De plus des pompes mobiles, des stations fixes de pompage ou des camions sont proposés pour la récupération des eaux usées des navires.

Depuis plus de 10 ans maintenant le Département s’est associé à la démarche « ports propres », initiée et accompagnée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée – Corse et les services de l’Etat.

Dans les différents ports du Département des actions environnementales sont régulièrement menées, notamment pour le nettoyage des fonds portuaires, ou de rade propre comme sur Villefranche sur Mer… ou encore pour la collecte des fusées de détresse ou endommagées. Certains ports consacrent également une journée dédiée à l’environnement comme le Port Vauban21 à Antibes.

Dans cette rubrique vous trouverez la liste des ports du Département ainsi que leurs coordonnées GPS et leurs contacts.